Conditions Générale de Vente – Programme Création Grande Vitesse
Prez’effect – Isabelle Brabant
Prestataire de formation
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 833 590 854 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.
Siège social : 1 A Traverse de Pommier
38580 Allevard
France
SIRET : 83359085400018
Date de dernière mise à jour : Décembre 2022
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites :
https://prezeffect.learnybox.com
Elles concernent le programme d’accompagnement en ligne “Création Grande Vitesse” sur 16 semaines, commercialisé par ces sites, et suite à un échange en visio sur candidature.
La formation en ligne est délivrée chapitre par chapitre en fonction de la cadence prédéfinie préalablement par l’équipe pédagogique.
L’apprenant sera suivi tout au long du programme par un coach référent avec qui il aura un échange à chaque début de semaine pour faire le point sur les actions réalisées, en cours et à venir.
Les ateliers live sont au nombre de 2 par semaine et durent 1H30.
Il seront dispensés par Isabelle BRABANT ou un membre de son équipe pédagogique.
2 journées de formation en présentiel, sont inclues dans le programme.
Les dates et lieux de ces événement son communiqués au client lors de son entrée dans le programme.
Si le client ne peut assister (pour quelque raison que ce soit) aux journées prévues dans les mois des son accompagnement, il sera invité à participer aux journées suivantes.
ARTICLE 2 : Commande
Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ces sites une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par chèque ou par virement ou en numéraire.
Toute commande passée sur ces sites implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Une fois votre commande saisie sur le site, un email de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour avoir accès au produit ou service.
NB : un formulaire de paiement pourra être proposé aux personnes voulant intégrer le programme dans l’année à venir.
Afin de conserver le tarif présenté lors du premier entretien, les personnes pourront régler ce montant afin de s’assurer de bénéficier des tarifs et réductions présentées au moment de l’échange.
Si la personne décide de ne plus rentrer dans le programme par la suite, ce montant pourra lui être remboursée, mais la personne perdra définitivement le tarif antérieur.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. («TVA non applicable – exonérée de TVA — Art. 261.4.4 a du CGI »)
Au 1 Décembre 2022, le tarif du programme s’élève à 5700€. («TVA non applicable – exonérée de TVA — Art. 261.4.4 a du CGI »)
La société Prez’effect se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande et par mensualité les mois suivants.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou prélèvements bancaires
Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Gocardless. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.
Les chèques devront être établis à l’ordre de “Isabelle Brabant – Prez’effect” et envoyés à l’adresse ci-contre : Isabelle Brabant, Prez’effect, 1 A Traverse de Pommier, 38580 Allevard.
ARTICLE 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiqué lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez), ainsi que sur une page accessible directement après le paiement.
Vérifiez vos spams suite à votre commande pour recevoir les mails appropriés.
ARTICLE 6 : Modalités d’accès et contenu
Un code d’accès et un mot de passe seront envoyés à chaque client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant d’accéder à ses produits numériques.
Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.
Le client pourra accéder durant toute la durée de son accompagnement aux contenus de la formation en ligne, aux replays des ateliers, à l’accès aux coaching personnalisés individuels et collectifs.
Suite à l’accompagnement de 16 semaines, le client continuera de bénéficier du contenu de la formation en ligne ainsi qu’à sa mise à jour.
Il pourra continuer à bénéficier de l’ accompagnement (atelier et coaching mentorat) par le biais du programme : “CGV Continuité” moyennant un abonnement mensuel.
ARTICLE 7 : Résiliation
Nous tenons à n’avoir que des clients satisfaits.
En souscrivant à l’accompagnement Création Grande Vitesse, le client dispose de 14 jours suite à son inscription pour demander la résiliation de son inscription . (Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation)
En envoyant un mail à cette adresse (dans le délai imparti) : info@prezeffect.com
NB : pour le formulaire de réservation de tarif, la personne pourra demander par simple email, le remboursement de ce montant.
A l’adresse suivante : info@prezeffect.com
ARTICLE 8 : Conditions de retour et de remboursement
En dehors des conditions de résiliation citées ci-dessus, le client s’engage à poursuivre le programme et à appliquer les éléments de formation dispensés.
En cas de force majeur (maladie grave, décès d’un proche ou problème familial grave) le client pourra interrompre le suivi du programme. Et sera intégré à une cohorte ultérieure au moment le plus opportun pour lui.
Vous devez effectuer cette demande par simple email à brabant.isabelle@prezeffect.com, et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (notamment votre nom, votre adresse e-mail, et le motif de votre interruption).
ARTICLE 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1836002.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
ARTICLE 10 : Droit d’utilisation et de reproduction
L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteurs et par le droit des bases de données. Conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Prez’effect.
ARTICLE 11 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
ARTICLE 12 : Responsabilité
Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.
Notre responsabilité ne peut être mise en cause. Tant vis-à-vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés.
En conséquence, nous ne pourront être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirecte découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.
Prez’effect s’engage à donner tous les moyens en sa capacité pour contribuer au succès du client.
En contre-partie le client s’engage à appliquer les conseils et à utiliser les contenus partagés par l’équipe Prez’effect pour atteindre les résultats qu’il souhaite atteindre.
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site http://www.donneespersonnelles.fr/