CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Prez’effect – Isabelle Brabant
Prestataire de formation
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 833 590 854 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.
Siège social : 33 B avenue Louis Gérin
Date de dernière mise à jour : Octobre 2021
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites :
https://prezeffect.learnybox.com
Elles concernent les produits et services commercialisés par les sites.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ces sites une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par chèque ou par virement ou en numéraire.
ARTICLE 2 : Commande
Toute commande passée sur ces sites implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Une fois votre commande saisie sur le site, un email de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. À réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour avoir accès au produit ou service.
ARTICLE 2-2 : Date d’accès au programme / demande de report
Il vous est possible à titre exceptionnel de demander le report de la date de démarrage du programme.
Cela ne pourra être sollicité qu’une seule fois.
ARTICLE 2-3 : CPF-FIFPL
Il vous est possible de bénéficier de votre crédit CPF- FIFPL pour la prise en charge des programmes de la société Prez’effect.
Des frais de dossier, à hauteur de 15% du montant de votre prise en charge, seront appliqués pour le traitement de celui-ci par une personne dédiée qui s’occupera de vous expliquer et suivre vos démarches.
Ces frais de dossier sont à votre charge et doivent être soldés avant la fin de la formation.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. (Non assujetti à la TVA – «TVA non applicable. Art 293 B du CGI»)
La société Prez’effect se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande
ARTICLE 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire, virement, Paypal, LearnyPay. Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal, ou LearnyPay. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.
Les chèques devront être établis à l’ordre de “Isabelle Brabant – Prez’effect” et envoyés à l’adresse ci-contre : Isabelle Brabant, Prez’effect, 33 B avenue Louis Gérin, 38580 Allevard.
ARTICLE 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiqué lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez), ainsi que sur une page accessible directement après le paiement.
ARTICLE 6 : Modalités d’accès
Un code d’accès et un mot de passe seront envoyés à chaque client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de télécharger les produits numériques. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.
ARTICLE 7 : Conditions de retour et de remboursement
Nous tenons à n’avoir que des clients satisfaits.
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (quinze) 15 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, (notamment les frais ponctionnés par les système de paiement comme Paypal : 10% du montant prélevé) . Le délai de quinze jours court à compter de la date de réception des articles.
La formation « Créer sa formation en ligne haut de gamme de A à Z» bénéficie d’une garantie supplémentaire et étendue de satisfaction à trente (30) jours. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 30 jours francs à compter de la réception de votre commande pour demander le remboursement.
Ce remboursement ne rentre pas en compte dans le cas où vous avez effectué votre session d’onboarding et/ou participer à un atelier.
Si vous n’avez pas effectué votre session d’onboarding et/ou participer à un atelier, vous pourrez demander (dans la limite des 30 jours) le remboursement de votre paiement pour le programme.
Aucun remboursement ne sera effectué si vous n’avez pas envoyé votre email votre demande 5 jours avant la prochaine échéance de prélèvement.
Vous devez effectuer cette demande par simple email à brabant.isabelle@prezeffect.com, et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (notamment votre nom et votre adresse e-mail).
ARTICLE 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1836002.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
ARTICLE 9 : Droit d’utilisation et de reproduction
L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteurs et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Prez’effect.
ARTICLE 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
ARTICLE 11 : Responsabilité
Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.
Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés.
En conclusion, nous ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.
Dans le cadre de l’offre Premium vendu lors de webconférences ponctuelles, la ou les heures de coaching individuel et l’accompagnement de groupe (ateliers ZEL du vendredi, un vendredi sur 2 ou ateliers spéciaux ) sont accessibles pendant une durée de 3 mois.
Au-delà de ces 3 mois, le stagiaire n’a plus le droit d’accéder aux ateliers ni même demander à obtenir ses coachings.
Le stagiaire pourra toujours acheter, par la suite, des crédits individuels ou souscrire à un nouvel abonnement pour accéder aux ateliers de groupe.
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site http://www.donneespersonnelles.fr/