Date de dernière mise à jour : Juin 2024

Préambule

Le présent site prezeffect.com est soumis aux règles de droit français et est publié, dirigé et exploité par la SARL Prez’effect :

Dénomination sociale : Prez’effect

Siège social de l’entreprise : 3 Traverse de Pommier 38580 Allevard

Noms des dirigeants d’entreprise : Isabelle Brabant & Ornella Falk

Adresse e-mail de l’entreprise : info@prezeffect.com

Prestataire de formation

Déclaration d’activité de formateur enregistrée sous le numéro 843 808 066 38 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.

Forme Juridique de l’entreprise : SARL

N° Siret : 899 834 451 000 10

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites :

http://prezeffect.com

https://academie.prezeffect.com

https://academie.xperiencify.io/

Elles concernent les produits et services commercialisés par les sites : modèles de mises en page, ateliers, formations en ligne et en présentiel.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ces sites une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par chèque ou par virement ou en numéraire.

La validation d’un achat (paiement et déblocage des contenus) de l’un ou l’autre de nos services, entraîne l’acceptation totale des conditions générales contenues dans cette page.

ARTICLE 2 : Modalités d’inscription

Pour pouvoir accéder aux services gratuits ou payants de Prez’effect, il faut avoir la pleine capacité juridique :

• être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure, au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.
• afin de faciliter la facturation et la gestion de ton espace client, merci de renseigner les informations exactes qui seront demandées sur le formulaire de paiement. Il est donc primordiale de remplir les champs concernant vos données personnelles avec la plus grande attention.

ARTICLE 3 : Accès aux programmes (formations / et/ ou / accompagnements)

Après l’achat d’une de nos formations ou accompagnement, vous recevrez automatiquement un e-mail vous indiquant vos identifiants et mot de passe de connexion aux plateformes de formation que nous utilisons (Xpériencify / System IO).
Le mot de passe peut être changé et personnalisé sur votre  espace client.
Si vous bénéficiez d’un accompagnement de groupe, les date de coaching de groupe vous serons communiquées dès l’entrée dans la formation.
Si vous ne pouvez assister à l’un ou l’autre des ateliers de groupe, vous aurez la possibilité de poser vos questions au préalable de l’atelier pour que le ou la coach y réponde (soit par retour de mail, soit lors de l’atelier).

Vous devez pour cela avoir une connexion internet haut débit, un micro, un ordinateur et savoir vous en servir.

ARTICLE 4 : Nos offres

Mise à part notre formation en présentiel de 2 jours (intitulé « Cré’Action ») , la totalité de nos prestations se réalisent totalement en ligne à distance. (hors dispositions contractuelles contraires)
Afin d’améliorer nos services, Prez’effect se réserve le droit d’utiliser le fruit de ses créations à des fins professionnelles (sur nos supports de communication, une étude de cas, un événement…).
Aucun droit n’est cédé à titre exclusif aux clients.
Durant et après nos formations et accompagnements nous invitons nos clients à nous laisser un témoignage de l’expérience de formation vécue, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnels et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Ceci inclut le droit pour la société de montrer (anonymement si le client le souhaite), les travaux réalisés ou les résultats sur les clients, à des fins commerciales.
Chaque offre est décrite dans la page de vente qui lui ai dédiée et associée à un bon de commande.
Nous faisons en sorte d’être le plus précis possible dans l’expérience de formation que nous proposons.
Si vous avez besoin de précision, nous restons à votre disposition par e-mail pour y répondre (info@prezeffect.com ou par visio le cas échéant).

ARTICLE 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. (Non assujetti à la TVA – «TVA non applicable. Art 293 B du CGI»)

La société Prez’effect se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande

Si vous achetez un pack de formation ou bénéficiez d’une promotion incluant une formation déjà achetée au préalable, aucun remboursement de votre achat précédent ne vous sera fait.

ARTICLE 6 : Paiement

Toute commande passée sur ces sites implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Une fois votre commande saisie sur le site, un email de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. À réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour avoir accès au produit ou service.
Si vous avez des questions au sujet de nos services, vous pourrez le faire en nous envoyant un e-mail à : info@prezeffect.com.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire, virement, Paypal, Gocardless, Stripe et exceptionnellement par chèque.
Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal, Gocardless ou, Stripe.  Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Le règlement par chèque devra être demandé par e-mail et soumis à validation de notre part.  (une copie de votre pièce d’identité vous sera demandée).

Les chèques devront être établis à l’ordre de “Isabelle Brabant – Prez’effect” et envoyés à l’adresse ci-contre : Isabelle Brabant, Prez’effect, 3 Traverse de Pommier, 38580 Allevard.

ARTICLE 7 : Défaut de paiement

Si vous avez bénéficié d’une possibilité de paiement en plusieurs fois et qu’une de vos mensualités présente une erreur de paiement, Prez’effect s’octroie le droit de bloquer l’accès aux contenus de formations jusqu’à la reprise du paiement.
Nous faisons preuve de beaucoup de compréhension en ce qui concerne les problèmes de trésorerie, donc si ce cas se présente à vous, nous préférerons une communication anticipée de votre part plutôt que de devoir vous relancer. (nous serons moins flexibles si nous avons à vous réclamer l’argent à plusieurs reprises).

Le paiement complet d’une formation n’est pas lié aux résultats que vous en retirerez. En outre, Prez’effect s’engage à mettre tous les éléments pédagogiques et son expertise à votre disposition mais n’est en rien responsable de votre succès ou de votre échec dans la formation ou l’accompagnement.

ARTICLE 8 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiqué lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez), ainsi que sur une page accessible directement après le paiement.
Il se peut que votre votre a-mail de confirmation se trouve dans vos spams ou courriers indésirables. Merci donc de bien vérifier avant de contacter notre support pour le renvoi manuel de vos identifiants.

ARTICLE 9 : Modalités d’accès

Un code d’accès et un mot de passe seront envoyés à chaque client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de télécharger les produits numériques. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

ARTICLE 10 : Conditions de rétractation, annulation et report

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (quatorze) 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, (notamment les frais ponctionnés par les système de paiement comme Paypal : 10% du montant prélevé) . Le délai de quinze jours court à compter de la date de réception des articles.

Si vous avez bénéficié d’une extension de garantie spéciale, elle sera indiquée dans la page de vente de la formation, et vous pourrez en bénéficier au même titre que les 14 jours officiels de rétractation.
Aucun remboursement ne sera effectué si vous n’avez pas envoyé votre demande 5 jours avant la prochaine échéance de prélèvement.

Vous devez effectuer cette demande par simple email à info@prezeffect.com, et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (notamment votre nom et votre adresse e-mail).

Si la prestation a déjà été livrée (coaching individuel ou de groupe), aucune annulation n’est acceptée. Prez’effect se réserve le droit de déroger à cette obligation, en fonction de la nature de la demande.

Pour les produits numériques et digitaux, aucun droit de rétractation n’est applicable, conformément à l’article L221-28 du code de la consommation. Aucun remboursement ne sera effectué après achat.

Pour les coachings individuels, toute demande de report doit impérativement être soumise à Prez’effect dans les 48h précédant la date de RDV. La limite de report programmé dans ce délai accepté par Prez’effect est de 2 par client.
Au-delà de 2, la prestation restera due et le RDV sera perdu pour le client. Toute demande de report dans un délai inférieur à 48h sera refusée. Prez’effect se réserve le droit de déroger à cette règle en fonction des motifs invoqués par le client.

ARTICLE 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1836002.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

ARTICLE 12 : Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteurs et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Prez’effect.
En validant votre achat, vous vous engagez à ne pas communiquer les codes d’accès aux produits et services de Prez’effect, sous peine de suspension et de révocation de vos droits d’accès et de versement de dommages et intérêt.

Prez’effect pourra décider d’entamer des procédures judiciaires en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.

Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés.

En conclusion, nous ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.
Dans le cadre de nos offres bénéficiant de coachings de groupe ou individuels, ces prestations devront être prises dans la durée d’accompagnement annoncée en début de formation.
Au-delà de la durée officielle de l’accompagnement, le stagiaire n’est plus en droit d’accéder aux replays des ateliers ni même demander à obtenir ses coachings à postériori.
Le stagiaire pourra toujours par la suite, souscrire à un nouvel abonnement pour accéder aux ateliers de groupe selon les offres en vigueur qui le permettent.

Concernant les problèmes d’ordre informatique, le site internet et les plateformes d’hébergement de formation, sont disponibles de manière illimitée.
Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’ils soient indiponibles pour une période donnée.
Dans ce cas, Prez’effect s’engage à mettre en oeuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Elle n’est toutefois pas tenue pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles.
En ce sens, aucun indemnité ni compensation financière ne sera reversée par Prez’effect ou ses sous-traitants.

————————————

À très vite dans nos formations !